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Question 5

5) L’adultère existe-t-il toujours, et un détective peut-il vous aider ?

Bien qu’ayant été adoptée pour simplifier la procédure de divorce et tenter de pacifier les relations entre époux, la  loi n°2004-439 du 26 mai 2004 n’a pas pour autant supprimé le divorce pour faute, prévu par l’article 242 du code civil, ni les devoirs entre époux, dont la fidélité, reconnus par l’article 212 du code civil. Cependant, d’une cause automatique de divorce, l’adultère est devenu un tort prononçable contre l’époux fautif.

La jurisprudence, devenue constante et réaffirmée régulièrement, autorise les détectives à rapporter des preuves matérielles de tels comportements (CA Paris, 6 septembre 2007 - RG n° 03/34138 ; CA Versailles, 30 septembre 2008 - RG n° 07/07605 ; CA Douai, 28 février 2008 - RG n° 06/05620 ; CA Rennes, 9 juin 2008 - RG n° 07/03161).